Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont, depuis la publication de l’avenant 2 à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS, pour mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une crise sanitaire grave. Pour ce faire, elles doivent adapter une trame nationale qui sera élaborée en concertation avec les Administrations ayant compétence ainsi que des syndicats représentatifs et mise à leur disposition. Cette mission entrera en vigueur à compter du 3 septembre 2022.
Les autorités sanitaires et les administrations en charge du système de soins ont la responsabilité de qualifier la situation de « crise sanitaire » et d’en organiser la réponse. Cette mission crise sanitaire a donc pour objectif d’inciter les CPTS à anticiper leur organisation et permettre le déploiement rapide des actions en cas de crise sanitaire.
Les CPTS seront invitées au préalable à se référer au plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles en ville proposé par le Ministère. Ce plan explicite entre autres la notion de « situation sanitaire exceptionnelle » (SSE). Ainsi, elle « englobe toutes les situations conjoncturelles susceptibles d’engendrer de façon immédiate et imprévisible une augmentation sensible de la demande de soins (événement à cinétique rapide de type attentat, ou accident grave) ou une perturbation de l’organisation de l’offre de soins. Une situation sanitaire exceptionnelle peut également résulter d’un événement à cinétique lente (épidémie ou épisode climatique exceptionnels par leur ampleur, leur durée, etc.) provoquant des tensions dans l’offre de soins et pour lequel les premières mesures de gestion s’avèrent insuffisantes. ». L’organisation de la réponse du système de santé est mise en œuvre dans le cadre du dispositif ORSAN qui a pour objectif d’assurer la montée en puissance du système de santé face à une situation sanitaire exceptionnelle. Ce dispositif coordonne la mobilisation des structures de soins et des professionnels de santé. Il est construit autour de 5 plans opérationnels de réponse qui, d’une part, organisent la mobilisation des opérateurs de soins et des professionnels de santé en fonction des conséquences d’une situation sanitaire exceptionnelle et de la typologie des patients, et d’autre part déterminent les parcours de soins et les filières de prise en charge des patients. Cette réponse s’appuie sur des dispositifs de mobilisation spécifiques à chaque opérateur de soins dans les tous les secteurs de l’offre de soins.
Son élaboration représente un enjeu majeur garant de la qualité et de l’efficience de la réponse du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles. Enfin, le dispositif ORSAN s’articule pleinement avec le dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) et remplit, dans le champ sanitaire, les objectifs fixés dans les plans nationaux comme le futur plan national de préparation et de réponse à une pandémie ou le plan gouvernemental NRBC-E (sous pilotage SGDSN).
Ce plan d’action doit être mis à jour par la CPTS a minima tous les ans et mis à disposition des institutions. Il reprend quatre thématiques fondamentales dans la gestion d’une crise : l’anticipation, l’adaptation à la crise, le pilotage de la crise, et enfin l’évaluation de la réponse proposée. Ce plan a vocation à s’articuler avec les autres plans du territoire.
(extrait de “LIGNES DIRECTRICES POUR LA REDACTION D’UN PLAN D’ACTION POUR LA PARTICIPATION A LA GESTION DE CRISE SANITAIRE EXCEPTIONNELLE – CPTS”)